Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • A Termination clause will inform that users’ accounts on your website and mobile app or users’ access to your website and mobile (if users can’t have an account with you) can be terminated in case of abuses or at your sole discretion.
  • A Governing Law will inform users which laws govern the agreement. This should the country in which your company is headquartered or the country from which you operate your web site and mobile app.
  • A Links To Other Web Sites clause will inform users that you are not responsible for any third party web sites that you link to. This kind of clause will generally inform users that they are responsible for reading and agreeing (or disagreeing) with the Terms and Conditions or Privacy Policies of these third parties.
  • If your website or mobile apps allows users to create content and make that content public to other users, a Content section will inform users that they own the rights to the content they have created.
    The “Content” clause usually mentions that users must give you (the website or mobile app developer) a license so that you can share this content on your website/mobile app and to make it available to other users.
    Because the content created by users is public to other users, a DMCA notice clause (or Copyright Infringement ) section is helpful to inform users and copyright authors that, if any content is found to be a copyright infringement, you will respond to any DMCA take down notices received and you will take down the content.
  • A Limit What Users Can Do clause can inform users that by agreeing to use your service, they’re also agreeing to not do certain things. This can be part of a very long and thorough list in your Terms and Conditions agreements so as to encompass the most amount of negative uses.
Source : https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Article 1. Informations légales 1. Le présent service GÔÔDbox est édité par la société GÔÔD, S.A.S au capital de 30.000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro 808 858 211, dont le siège est situé 3 rue du Gargal - 66750 SAINT CYPRIEN, mél : contact@goodbox.fr ; téléphone : 04 48 50 03 10; numéro individuel d’identification à la TVA FR 44 808858211 ; numéro Siret 808 858 211 00036. Article 2. Préambule 2. GÔÔD a développé le service en ligne GÔÔDbox, sous la forme d’une place de marché valorisant la production locale, les circuits courts, les territoires et traditions et dont l’objet consiste à mettre en relation des acheteurs inscrits sur le site avec des Vendeurs également inscrits sur le site, afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits proposés à un prix ferme. 3. Ce service a vocation à permettre aux Vendeurs de publier leurs offres et à l’ensemble des utilisateurs de s’inscrire et de devenir membre, les internautes pouvant alors visualiser les offres et les Vendeurs sur le site. 4. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV», s'appliquent dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site https://goodbox.fr. Dans ce cadre, GÔÔD intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur afin de créer et gérer des relations avec eux. GÔÔD est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre. 5. Ce service est accessible à l’adresse suivante : https://goodbox.fr 6. L’utilisateur déclare et reconnaît : - disposer de la compétence technique pour utiliser la plateforme ; - être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ; - être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales et de la commande est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ; - que les consommateurs disposent de droits spécifiques qui peuvent être remis en cause dans l’hypothèse où les services auxquels ils souscrivent dans le cadre du site web le sont à titre professionnel. 7. L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. 8. L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de la plateforme et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées. Article 3. Définitions 9. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante : - «utilisateur» : toute personne utilisant le site qu’il soit simple visiteur ou acheteur ou vendeur ; - « acheteur» : tout utilisateur qui conclu un contrat dont l’objet est la vente de produits ; - « Vendeur» : toute personne physique ou morale qui vend des produits ; - « compte membre » : espace réservé à l’utilisateur ayant créé un compte sur https://goodbox.fr ; - « membre » : tout utilisateur disposant d’un compte membre ; - « offre» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un vendeur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de : proposer une vente https://goodbox.fr ; - « publications » : ensemble de contenus publiés sur le site https://goodbox.fr, et ce compris les offres. - « annonceur » : tout utilisateur ayant déposé une publication sur le site https://goodbox.fr;