Infos légales

Article 1. Informations légales

1. Le site www.goodbox.fr est la propriété de la société GÔÔD, société par action simplifiée, au capital de 30.000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro 808 858 211, dont le siège est situé 3 rue du Gargal - 66750 Saint Cyprien, mél : contact@gôôd.com ; téléphone : 04 48 07 04 58; numéro individuel d’identification à la TVA FR 44 808858211 ; numéro Siret 808 858 211 00028.

2. Le directeur de la publication du site est Didier Ramon, en qualité de Président.

3. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. – téléphone : +33 9 72 10 10 07

Article 2. Accès et contenu

4. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

5. L’accès au site est libre.

6. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

7. L’accès des utilisateurs du site ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du site.

8. L’utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

9. Si l’utilisateur du site ne disposant pas de de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : mél : contact@goodbox.fr.

10. L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

11. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.

12. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

13. GÔÔD box met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.

14. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

15. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

16. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

17. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.

18. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

19. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Article 3. Protection des données

20. Pour obtenir plus d’informations sur les mesures mises en œuvre en matière de protection des données, il est renvoyé à la politique Informatique et libertés.

Article 4. Propriété intellectuelle

21. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société GÔÔD box ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

22. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société GÔÔD box est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

23. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

24. Les signes distinctifs de la société GÔÔD boxet de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

25. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la société GÔÔD boxest donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Liens

26. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

27.En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

28. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de GÔÔD box.

29. GÔÔD boxse réserve la possibilité de mettre en place des liens sur sa plateforme donnant accès à des pages web autres que celles de sa plateforme.

30. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à GÔÔD box.

31. GÔÔD ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Article 6. Crédit

32. Crédits photo :142273135 © Shutterstock, Inc; 22884085 © Shutterstock, Inc; 123813208 © Shutterstock, Inc; 114694780 © Shutterstock, Inc; 151396028 © Shutterstock, Inc; 112557854 © Shutterstock, Inc; 61198792 © Shutterstock, Inc; 65835514 © Shutterstock, Inc

Article 7. Modification notice légale

33. GÔÔD se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

34. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

35. Date de la dernière mise à jour : 24 juillet 2018 .