Conditions Générales de vente

Article 1.     Informations légales 1. Le présent service GÔÔDbox est édité par la société GÔÔD, S.A.S au capital de 30.000€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan, sous le numéro 808 858 211, dont le siège est situé 3 rue du Gargal - 66750 SAINT CYPRIEN, mél : contact@goodbox.fr ; téléphone : 04 48 50 03 10; numéro individuel d’identification à la TVA FR 44 808858211 ; numéro Siret 808 858 211 00036.
Article 2.     Préambule 2. GÔÔD a développé le service en ligne GÔÔDbox, sous la forme d’une place de marché valorisant la production locale, les circuits courts, les territoires et traditions et dont l’objet consiste à mettre en relation des acheteurs inscrits sur le site avec des Vendeurs également inscrits sur le site, afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits proposés à un prix ferme.
3. Ce service a vocation à permettre aux Vendeurs de publier leurs offres et à l’ensemble des utilisateurs de s’inscrire et de devenir membre, les internautes pouvant alors visualiser les offres et les Vendeurs sur le site.
4. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV», s'appliquent dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site https://goodbox.fr. Dans ce cadre, GÔÔDbox intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur afin de créer et gérer des relations avec eux. GÔÔDbox est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.
5. Ce service est accessible à l’adresse suivante : https://goodbox.fr

6. L’utilisateur déclare et reconnaît :

-    disposer de la compétence technique pour utiliser la plateforme ;
-    être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
-    être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales et de la commande est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ;

-    que les consommateurs disposent de droits spécifiques qui peuvent être remis en cause dans l’hypothèse où les services auxquels ils souscrivent dans le cadre du site web le sont à titre professionnel.

7. L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

8. L’utilisateur déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de la plateforme et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.

Article 3.     Définitions 9. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

-    «utilisateur» : toute personne utilisant le site qu’il soit simple visiteur ou acheteur ou vendeur ;

-    « acheteur» : tout utilisateur qui conclu un contrat dont l’objet est la vente de produits ;

-    « vendeur» : toute personne physique ou morale  qui vend des produits ;

-    « compte membre » : espace réservé à l’utilisateur ayant créé un compte sur https://goodbox.fr ;

-    « membre » : tout utilisateur disposant d’un compte membre ;

-    « offre» : ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un vendeur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de : proposer une vente https://goodbox.fr  ;

-    « publications » : ensemble de contenus publiés sur le site https://goodbox.fr, et ce compris les offres.

-    « annonceur » : tout utilisateur ayant déposé une publication sur le site https://goodbox.fr;


Article 4.     Objet 10. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture des services proposés en ligne par GÔÔDbox. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la souscription et au suivi de la commande entre les parties.
Article 5.     Opposabilité des conditions générales de vente 11. GÔÔDbox se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

12. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

13. Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site dans la rubrique CGV située en pied de page. Le client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@goodbox.fr.

14. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.
Article 6.     Conditions d'accès et identification 6.1    Accès au site 15. La commande en ligne impose au client de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

16. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

17. Toutefois, GÔÔDbox se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site https://goodbox.fr ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

18. GÔÔDbox n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

19. GÔÔDbox se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

20. Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.
6.2    Création d’un compte
21. Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

22. Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

23. L’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
 
24. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. l’acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

25. Certaines parties du site goodbox.fr sont réservées et ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs disposant d’un compte « membres » après identification à l'aide de leur identifiant personnel et d’un mot de passe.

26. Afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposées l’utilisateur doit procéder à son inscription et créer un compte.  

27. La création du compte est réalisée soit :

-    depuis le processus: Connexion puis Inscription ;
-    ou bien depuis l’étapes d’une commande ;

28. Cette procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :

-    Etape 1 : création du compte « membre » : l’utilisateur complète le formulaire d’inscription en remplissant les champs demandés et en précisant l’adresse mél ainsi que le mot de passe qui seront ses identifiants.

-    Etape 2 : L’utilisateur valide et accepte les conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

-    Etape 3 : Une fois ces informations renseignées, l’utilisateur valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de confirmation sur l’adresse électronique fournie et doit cliquer sur le lien d’activation figurant au sein de ce courrier électronique pour activer son compte.

29.  A cette occasion, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour régulièrement les informations. A cet égard, l'utilisateur peut procéder à la modification des informations le concernant en accédant à la rubrique "Mon compte".

30. L’utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription et de récupération et de modification de son mot de passe.

31. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il a seul accès au courrier électronique autorisant la procédure de modification du mot de passe.

32. L’utilisateur est seul responsable de la préservation, de la conservation et du caractère confidentiel de son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par GÔÔDbox.

33. L’utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

34. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer une utilisation des services proposés sur le site par l’utilisateur auquel il appartient.

35. L’utilisateur s’engage à notifier sans délai à GÔÔDbox toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.

36. Cette notification devra être adressée à GÔÔDbox par courrier électronique à l’adresse :
contact@goodbox.fr, pour toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.

37. Un lien sera envoyé à l’utilisateur lui permettant de changer son mot de passe.

38. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait signalé la situation et demandé à GÔÔDbox un changement de ce dernier.

39. La responsabilité de GÔÔDbox ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et /ou mots de passe.
6.3    Suspension et fermeture du compte
40. En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte de l’utilisateur,  GÔÔDbox se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur. GÔÔDbox ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'utilisateur.

41. En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales, GÔÔDbox se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de suspendre l’accès à tout ou partie du compte jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement.  L’utilisateur reconnaît que GÔÔDbox ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte.

42. En cas de suspension du compte, les informations et éléments de ce compte feront également l’objet d’une suspension.

43. En cas de fermeture du compte, les les informations et éléments de ce compte feront l’objet d’une suppression.

44. Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne, GÔÔDbox conserve certains éléments d’identification et une copie de certains des contenus mis en ligne par les utilisateurs, même lorsqu’ils sont supprimés, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation

45. Le membre peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux couts d’accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique « mon compte », ce qui entrainera la suppression du compte et des données associées.  La fermeture du compte par le membre entraînera de plein droit la résiliation des présentes.

46. Dans tous les cas, le membre reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

Article 7.      Conformité des produits et ou services 7.1    Description des produits

47. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des services et produits proposés sur le site https://goodbox.fr, de leur prix, aux garanties et services utilisateur, aux moyens de paiement, aux modalités de paiement préalablement à la passation de la commande.

48. Tout Produit proposé à la vente sur le site https://goodbox.fr par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page offre détaillée consacrée au Produit.


49. Le vendeur s'engage à n’offrir sur le site goodbox.fr que des produits disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre qui n’est plus disponible.

50. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle du produit après passation de la commande de l’acheteur, le vendeur en informera l’acheteur.

51. La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :
•    L’identité du vendeur,
•    La description et la photo du produit,
•    Le prix du produit est indiqué toutes taxes comprises pour les acheteurs et s'entend hors frais de livraison.
•    Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition…).

52. Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

53. Les renseignements mentionnés sur chaque page offre détaillée du Produit sont ceux communiqués par les vendeurs. L’acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

7.2    Etapes de la commande
54. Pour passer une commande via le Service, l’acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

a)    sélectionner les produits objets de la commande et les quantités souhaitées.
b)    s’identifier, renseigner les informations relatives à la livraison.
c)    confirmer l’adresse de livraison.
d)    consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
e)    confirmer la commande et les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve,
f)    renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,
g)    L'Acheteur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
h)    La commande est simultanément transmise au(x) vendeur(s) qui doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la commande avant le lendemain midi (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés). En l'absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre l'acheteur et le vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations.
7.3    Prix des Produits
55. Les prix des Produits mis en vente par le biais du Service ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.

56. Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises pour les Acheteurs particuliers, et hors taxes pour les Acheteurs professionnels. Le montant des frais de livraison de chaque commande sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

57. Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.

58. Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

59. En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

60. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au moment de sa commande.

7.4    Frais de livraison
61. Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la commande réalisé chez le Vendeur.

62. Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison. Les frais de livraison s'entendent par Vendeur, ainsi si vous avez 3 Vendeurs différent dans une même commande globale les frais de livraison seront additionnés.

63. Les frais de livraison pour un particulier sur une commande de produits secs, frais ou surgelés chez un vendeur sont indiqués dans le panier.

64. Les montants s’entendent en TTC, ils seront proposés HT pour les Acheteurs professionnels

7.5    Paiement

65. Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

66. Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande.

67. En cas de paiement par carte bancaire, le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

68. Le débit du montant est effectué à la commande. GÔÔDbox se chargera de reverser les sommes dûes à chaque Vendeur.

7.6    Moyens de paiement 69. Le paiement peut s'effectuer par cartes bancaires via notre prestataire Stripe.

7.7    Sécurisation 70. Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : https://goodbox.fr a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le site.

7.8    Défaut de paiement

71. En cas de défaut de paiement, GÔÔD se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné.

Article 8.     Souscription et choix des services

72. L’utilisateur choisit les Services et/ou Produits présentés en temps réel sur le site https://goodbox.fr au jour de la commande.

73. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des Services et/ou Produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

74. L’utilisateur est seul responsable de son choix des Services et/ou Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de GÔÔDbox ne peut être recherchée à cet égard.
8.1    Conservation - Archivage 75. GÔÔDbox assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

76. Ces documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

77. GÔÔDbox garantit l’accès aux documents contractuels conservés sur simple demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé à l’adresse suivante GÔÔD SAS – GÔÔDbox - service facturation – 3 rue du Gargal - 66750 Saint Cyprien, ou par courrier électronique à contact@goodbox.fr

Article 9.     Prix

78. Les prix sont affichés en euros, en montant toutes taxes comprises (T.T.C) pour les utilisateurs

79. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique  en temps réel sur le site pour les services concernés proposés.

80. Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

81. La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

82. Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison et des éventuels frais de traitement de la commande, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.

83. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable le cas échéant au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des services proposés à la vente.

84. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande en euros.

85. Les prix des services proposés ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du site qui restent à la charge du client.
Article 10.     Paiement 86. Pour régler sa commande, le client dispose, selon son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande.

87. Sont acceptés les moyens de paiement suivants :

-    les cartes Visa et Mastercard ;

Article 11.     Service du suivi de la commande 88. Un service clientèle est disponible et permet au client d’effectuer les opérations suivantes :

-    demande d’informations relatives à la commande ou à son exécution ;
-    réclamations relatives à la commande ;
-    demandes d’informations ou questions d’ordre général.

89. Ces demandes peuvent être formulées par écrit et transmises au service clientèle, à l’adresse suivante GÔÔD - GÔÔDbox - service clientèle – 3 rue du Gargal – 66750 Saint Cyprien.
Article 12.     Droit de rétractation 12.1    Délais et périmètre 90. Le client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite exercer ce droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est :
Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).
Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

91. Dans le cadre d’une prestation, ce délai de rétractation court à compter de la date de conclusion du contrat concerné, c'est-à-dire de passation de la commande concernée. Durant ce délai, la prestation ne peut commencer à recevoir une quelconque exécution.

92. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

93. Le droit de rétractation s’exerce sans frais et sans pénalité.

94. L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au vendeur, l’acheteur doit renvoyer le ou les produits concernés au vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au vendeur de la décision de l’acheteur de se rétracter.

95. L’acheteur renvoie le ou les produits à l’adresse indiquée par le vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.
Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.
12.2    Modalités d’exercice du droit de rétractation

96.  Pour exercer son droit de rétractation, le client consommateur doit notifier à GÔÔDbox sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal, ou courrier électronique adressé aux coordonnées suivantes :

•    par courrier postal à l’adresse : GÔÔD SAS – GÔÔDbox - service clientèle – 3 rue du Gargal - 66750 SAINT CYPRIEN;
•    par courrier électronique à l’adresse : contact@goodbox.fr;

97.  Le client consommateur a également la possibilité, mais non l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation type joint en annexe des présentes et de le renvoyer aux coordonnées visées au paragraphe précédent.

98. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client consommateur transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.
12.3    Remboursements 99. En cas d’exercice de son droit de rétractation par le client consommateur, GÔÔDbox lui remboursera l’ensemble des sommes versées, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où GÔÔDbox est informée de la décision de rétractation du client.

100. Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client.

101. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un acheteur conserve une partie des produits achetés.

102. En cas de service commandé à titre gratuit en raison du bénéfice d’offres commerciales, l’exercice du droit de rétractation par le client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 13.     4 – Livraison 13.1    Adresse de livraison 103. Les Produits vendus peuvent uniquement être expédiés à des adresses de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat ne pourra pas être formé.
104. Il est de la seule responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les produits qu'il achète sur goodbox.fr.
105. Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, GÔÔDbox sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.
106. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.
13.2    Délais de livraison 107. Le(s) vendeur(s) s'engage(nt) à traiter les commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date de confirmation de commande.

108. La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de commande.

109. L’acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le vendeur refuse d’expédier le produit. Dans ces circonstances, GÔÔDbox remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’acheteur peut contacter le Service Client aux coordonnées : contact@goodbox.fr 13.3    Livraison :
110. Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l’acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

111. La signature numérisée de l’acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

112. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité. La responsabilité du transporteur ou de GÔÔDbox ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.
13.4    Livraison de produits frais
113. L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.

114. L’Acheteur devra être présent pour la remise en main propre de sa commande.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

115. En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de GÔÔDbox ne pourra être engagée en cas d’absence de l’acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison.
116. L’acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.
13.5    Réclamations relatives à la livraison :
117. Toute question ou demande de précision concernant un retard ou un défaut de livraison ou un incident ou toute réserve sur la livraison (colis endommagé, déjà ouvert...), devra être déclarée au service client de GÔÔDbox via : contact@goodbox.fr Article 14.      Responsabilité
118. Le vendeur assume toute responsabilité relative aux produits mis en vente sur goodbox.fr et aux réclamations afférentes.

119. La responsabilité de GÔÔDbox et/ou du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente dûe soit au fait de l’acheteur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du site goodbox.fr par l’acheteur ou d’une faute de ce dernier, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

120. GÔÔDbox intervient seulement en qualité d’intermédiaire afin de mettre en relation un acheteur avec un/des vendeur(s). Par conséquent, la responsabilité de GÔÔDbox ne saurait être engagée relativement à toute vente conclue entre et l’acheteur et le(s) vendeur(s) par le goodbox.fr. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

121. Ainsi, les Produits Frais achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par GÔÔDbox.
Article 15.     Garanties des produits 122. Les produits vendus sur le site goodbox.fr sont conformes à la règlementation en vigueur.

123. Tous les produits fournis par le vendeur au travers du site bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

124. Au titre de ces garanties, le vendeur s'engage, au choix de l’acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

125. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur.
126. Indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur peut accorder à l’acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le vendeur reste tenu, conformément à l'article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Article 16.     Rôle de GÔÔD dans la publication
16.1    Qualité d’hébergeur et absence de contrôle des publications
127. S’agissant des « publications » pouvant être réalisées sur le site, GÔÔD se limite à fournir une prestation technique. Dans ce cadre, GÔÔD est soumise à une obligation de moyens.

128. Le site est proposé en l’état, sans garantie d’aucune sorte.

129. De manière générale, GÔÔD n’exerce aucun contrôle, a priori ou a posteriori, sur l’origine, l’exactitude, la complétude, la véracité, la qualité, l’actualité ou la licéité des « publications » réalisées sur le site.

130. Par ailleurs, GÔÔD assume uniquement, s’agissant du site, le rôle de prestataire d’hébergement au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

131. A ce titre, elle n’est pas astreinte à une obligation générale de surveillance : elle n'est soumise à aucune obligation de surveiller, de modérer ou contrôler  les « publications » sur le site et n’intervient pas directement sur les contenus.

132. Les « publications » sont donc réalisées sur la plateforme sous la seule responsabilité des personnes qui en sont à l’origine, qui sont seules responsables de leur contenu ainsi que des produits et services proposés, à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de GÔÔD.

133. Cependant, pour des raisons liées à la qualité du site, GÔÔD peut modérer a priori ou a posteriori les « publications » réalisées et, le cas échéant, les supprimer immédiatement, sans délai ni indemnité d’aucune sorte, notamment :

-    lorsqu’un contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l’économie numérique ou signalé à l’aide du lien à cet effet figurant sur le site à côté de chaque annonce. Le signalement est alors réalisé à partir du bouton    « signaler » mis à disposition dans l’annonce détaillée. L’utilisateur devra renseigner son adresse mél  et pourra indiquer le motif du signalement. A cet instant, GÔÔD est informé prioritairement d’une demande de vérification à effectuer sur la « publication » concernée.

-    lorsqu’un contenu ne respectant pas les présentes conditions générales a été porté à sa connaissance.


134. GÔÔD prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation.

135. Aussi, les clients reconnaissent et acceptent que les « publications » qu’ils  réalisent et leur contenu sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par des utilisateurs et d’un contrôle a priori ou a posteriori par GÔÔD, sur la base de critères objectifs d’appréciation.

136. Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est sanctionné pénalement aux termes de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

137. En tout état de cause, GÔÔD ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu’elle a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d’erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.
Article 17.     Garanties 17.1    Garantie relative aux contenus des publications 138. Le client s’engage à ce que les « publications » communiquées en vue de leur diffusion sur le site ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux stipulations du présent contrat.

139. Notamment, les « publications » ne doivent pas être susceptibles de porter atteinte à l’image du site, des services qui y sont proposés ou encore de GÔÔD.

140. Le client s’engage notamment à s’interdire des « publications » dont le contenu, en ce incluant l’ensemble des éléments de l’annonce, ou les produits ou services qui en sont l’objet seraient :

-    sans rapport avec l’objet du site, incomplets ou ne reflétant pas l’esprit du site ;

-    contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de GÔÔD ;

-    contraires aux lois et règlements en vigueur ;

-    portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

-    comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ;

-    comportant des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;

-    visant à détourner la finalité du site à des fins notamment de propagande ou de prosélytisme.

141. L’utilisateur garantit également que les « publications » qu’il communique en vue de leur diffusion ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :

-    ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un label, un nom de domaine ou un nom de serveur télématique ;

-    ne portent pas atteinte à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou à la propriété des biens et/ou aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou au droit de la concurrence et/ou au droit commercial et des sociétés et/ou au droit social et/ou au droit de la consommation.

142. D’une façon générale, le client est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des « publications »  qu’il communique en vue de leur diffusion et s’engage à porter le plus grand soin à leur contenu.

143. Le client garantit que la description des « publications » est exacte, n’est entachée d’aucune erreur et correspond aux caractéristiques réelles des produits et services proposés et/ou recherchés, et n’a pas pour objet ou effet de tromper ou d’induire en erreur les utilisateurs.

144. Par ailleurs, le client garantit qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires et suffisantes en vue de la diffusion des « publications » sur le site.

145. En outre, le client garantit GÔÔD :

-    qu’il est titulaire des droits et de toutes les autorisations nécessaires lui permettant de proposer et/ou rechercher les produits et services visés dans les « publications »;

-    qu’il a effectué toutes les vérifications et diligences nécessaires afin de s’assurer que les produits et services visés dans les « publications » pouvaient de manière licite faire l’objet desdites « publications »;

-    que l’ensemble des formalités éventuellement nécessaires, préalables ou concomitantes, à la diffusion des « publications » sur la plateforme ont été effectuées ;

-    que les produits et services proposés sont disponibles, et que les informations diffusées dans le cadre des « publications » sont actualisées.

146. Il garantit également que les produits et services qu’il propose et/ou recherche ne sont pas interdits par une disposition légale ou réglementaire, ou encore par les stipulations des présentes.

147. Le client s’engage en outre à ce que les « publications » qu’il communique en vue de leur diffusion sur la plateforme comportent l’intégralité :

-    des informations imposées comme obligatoires dans le formulaire de dépôt d’annonces en ligne ;
-    des informations obligatoires requises par les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables au regard notamment des spécificités de son activité professionnelle mais également en vertu du présent contrat ;
-    des informations requises par les dispositions légales et réglementaires applicables aux produits et services visés dans la « publication », compte tenu notamment de leur type, du secteur d’activité et de la typologie d’entreprises ou de fonds de commerce concernés par la « publication » ;

et plus généralement que ces  « publications »respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables s’agissant des mentions et informations à porter à la connaissance du public dans le cadre de la diffusion des « publications » ainsi que les obligations et restrictions auxquelles elles peuvent être soumises notamment en termes de rédaction.

148. Le client s’engage par ailleurs à ne pas viser, directement ou indirectement, dans le cadre de ses « publications »:

-    des produits et services qui seraient contraires aux dispositions légales et réglementaires applicables, en ce incluant les dispositions légales et réglementaires applicables en vertu du présent contrat, à savoir les dispositions françaises ;
-    des produits et services liés à une activité qui, à titre gratuit ou payant, serait interdite ou qui ne respecterait pas les exigences législatives ou réglementaires applicables propres à sa catégorie.

149. Le client s'engage à ne pas inclure dans ses « publications » des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs relatifs à des produits et services autres que ceux qui sont proposés et/ou recherchés par lui-même ou par des tiers l’ayant spécialement mandaté à cette fin, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.

150. Par ailleurs, le client s’engage à effectuer sans délai, dès qu’il en a connaissance, toute mise à jour d’une « publication » inexacte, incomplète ou obsolète qui serait requise, ou encore de supprimer toute « publication » ayant été pourvue et devant par conséquent être retirée de la plateforme. Ces modifications ou suppressions devront être effectuées, en ligne, avec les formulaires disponibles.
17.2    Garantie de jouissance paisible 151. Le client déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure le présent contrat et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.

152. En conséquence, le client garantit GÔÔD contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables , et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des « publications » communiquées par le client.

153. Dans ce cas, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par GÔÔD pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d’huissier ou d’expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elle, seront pris en charge par le client.
17.3    Garantie d’utilisation conforme 154. L’utilisateur est responsable de l’utilisation et de ses actes sur le site.

155. Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales en agissant de manière compatible avec le site et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

156. L’utilisateur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de GÔÔD, des autres utilisateurs ou encore des tiers.

157. L’utilisateur s’interdit de collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, en particulier les adresses de courrier électronique, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques,…
Article 18.     Responsabilité
158. GÔÔD est responsable de plein droit à l’égard du client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, GÔÔD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).

159. GÔÔD ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du client.

Article 19.     Propriété intellectuelle 19.1    Propriété intellectuelle de GÔÔD 160. Le présent contrat n’emporte aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à GÔÔD au bénéfice de l’utilisateur qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de GÔÔD.

161. A cet égard, il est précisé que le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de GÔÔD ou des tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

162. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de GÔÔD, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
19.2    Propriété intellectuelle de l’utilisateur 163. En tant que de besoin, et notamment pour satisfaire aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, le client concède à GÔÔD, dans le cadre et pour la durée de l’exécution du présent contrat, aux fins de leur intégration sur le site, le droit d’utiliser, reproduire, d’adapter et représenter, les contributions, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit privatif de propriété intellectuelle communiqué par le client dans le cadre des présentes.

164. Conformément aux dispositions de l'article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, il est précisé que ces droits comprennent :

-    pour le droit de reproduction : le droit de reproduire en nombre illimité le contenu du client et tout autre élément visé au paragraphe précédent, en tout ou partie;
-    pour le droit de représentation : le droit de représenter et de communiquer, auprès du public en général ou de catégories de public en particulier, le contenu du client et tout autre élément visé au paragraphe précédent, en tout ou partie, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement, directement ou indirectement  ;
-    pour le droit d’adaptation : le droit de modifier et d’adapter, tout ou partie du contenu du client et de tout autre élément visé au paragraphe précédent, de le réutiliser et de l’interfacer avec tout contenu ou élément, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir ;
-    pour le droit d’utilisation : le droit de faire usage et d’exploiter le contenu du client et tout autre élément visé au paragraphe précédent, à titre onéreux ou gratuit, aux fins d’effectuer toutes formes de traitement à quelque titre que ce soit ;

et ce sous toutes formes, par tous moyens et procédés, sur tous supports, tant actuels que futurs, connus ou inconnus.

165. Cette concession comprend également le droit de céder ou concéder à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, par tout type de contrat, et notamment par voie de cession, de licence, de contrat de prestation de service, sous toute forme, tout ou partie des droits concédés, à titre temporaire ou définitif, onéreux ou gratuit.

166. Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris les modes d’exploitation par tous les vecteurs, médias, techniques ou supports de communication, de toute nature, connus ou inconnus, et notamment la diffusion directe ou indirecte par tout moyen de télécommunication et de communication, électronique, satellitaire ou par câble, sous forme télévisuelle, par voie hertzienne, terrestre ou spatiale, analogique ou numérique, au moyen de toute technologie (client-serveur, client-léger, client-lourd, nuage de données) sous toute forme, telles que télévision, radio, intranet, internet, téléphonie, ADSL, WAP, i-mode, GSM, GPRS, UMTS, LTE Advanced et sur tout support présent et à venir, notamment les supports papiers ou assimilés au papier, optiques, électroniques, numériques, magnétique, disque, réseau, disquette, DVD, CDV, CDI, CD Rom, ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ou plus généralement informatiques ainsi que la reproduction sur tout objet, matière ou matériaux.

167. Cette autorisation est accordée par le client à GÔÔD à titre gratuit, pour le monde entier, pendant la durée des présentes

168. Le client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à GÔÔD.

169. Ces droits sont accordés sous réserve du respect par les parties des licences open-source potentiellement applicables auxdits éléments et des licences de tiers, et dans la mesure où cette cession serait permise au titre de ces licences. En tout état de cause, le client s’engage à respecter les termes de la licence applicable aux éléments open-source et aux éléments de tiers.
19.3    Méthode et savoir-faire 170. GÔÔD conservera la propriété entière et exclusive des méthodes, du savoir-faire et des outils qui lui sont propres ayant servi à exécuter les présentes stipulations contractuelles.

171. Cette clause Propriété intellectuelle survivra à la fin des présentes jusqu’au terme de son objet particulier et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif.
Article 20.     Informatique et libertés 172. Lors des visites sur le site, ou des commandes passées par un client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,... peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

173. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le client est informé que GÔÔD, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

-    la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ;
-    la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que la relation clientèle;
-    la gestion des comptes clients ;
-    la gestion commerciale et marketing ;
-    la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
-    la prospection commerciale  et la personnalisation des offres.                    

174. Ces informations sont destinées à GÔÔD, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels.

175.  Par ailleurs, le client est informé et accepte que certaines des données qu’il saisit soient diffusées sur le site, dans le cadre de ses publications et donc potentiellement accessibles à tout internaute visitant ledit site.

176. Le client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au client.

177. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

178. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

179. Ces droits s’exercent par modification de informations personnelles directement depuis l’espace : Mon compte/mon profil ou par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail contact@goodbox.fr, ou à l'adresse postale : GÔÔD - GÔÔDbox - 3 rue du Gargal 66750 Saint Cyprien.

180. Le client qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.    

181. Si le client l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités,… pourront lui être envoyés.  

182. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’espace : Mon compte/mon profil et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à : contact@goodbox.fr.
Article 21.     Stipulations générales 21.1    Bonne foi 183. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
21.2    Sincérité
184. Les parties déclarent sincères les présents engagements.

185. À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.
21.3    Force majeure 186. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.

187. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

188. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants :

-    la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux de GÔÔD - GÔÔDbox, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de GÔÔD dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
21.4    Intégralité
189. Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.

190. Aucune condition générale ou spécifique d’une des parties ne pourra s’intégrer au présent document contractuel.
21.5    Titres 191. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.
21.6    Nullité
192. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
21.7    Tolérance 193. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

194. De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
21.8    Survivance 195. Les articles déclarés comme survivants après la fin des présentes, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des articles Responsabilité et Propriété intellectuelle.
21.9    Indépendance des parties 196. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

197. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
Article 22.     Preuve et convention de preuve 198. L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

199. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de GÔÔDbox seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

200. L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 23.     Assurance 201. GÔÔDbox atteste avoir souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle, du fait de dommages corporels, matériels et immatériels causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution des présentes. Cette police a été prise auprès de Beazley/Appolo courtages 30, rue du Château - 92200 Neuilly-sur-Seine. La couverture géographique est : Territorialité : monde entier. Juridiction : monde entier sauf USA/Canada.
Article 24.     Langue 202. La langue faisant foi est le français.

203. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre GÔÔDbox et le client.
Article 25.     Loi applicable 204. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

205. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au client en sa qualité de consommateur.
Article 26.     Règlement des litiges 206. Le client consommateur est informé par GÔÔDbox de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Article 27.     JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT PROFESSIONNEL A L’OCCASION DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
Article 28.     Annexe 207. Les  présentes conditions générales comportent une annexe : formulaire de rétractation.


Dernière mise à jour le 21 juillet 2018.



ANNEXE  Formulaire de rétractation


Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation



A l'attention de : GÔÔD sas – GÔODbox

Adresse postale : 3 rue du Gargal - 66750 Saint Cyprien

Téléphone : 04 48 50 03 10 Adresse électronique : contact@good.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

Commandé le (*) :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.


GÔÔDbox, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion, le traitement et le suivi de l’exercice par ses clients de leur droit de rétractation. Les données collectées via ce formulaire de rétractation sont obligatoires. A défaut, l’exercice du droit de rétractation pourrait en être affecté. Ces informations sont destinées aux services habilités de GÔÔDbox.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de leurs données. Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail : contact@goodbox.fr ou à l'adresse postale GÔÔD – GÔÔDbox, 3 rue du Gargal - 66750 Saint Cyprien